CONDITIONS DE VENTES GENERALES

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société DETECTOR FRANCE au capital de 50 000 euros dont le siège social est à Saint Pierre en faucigny , 36 route des lacs, PAE des Jourdies, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le n°Siret 434 753 877 000 35  ci-après dénommée LANCE-DETECTOR FRANCE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LANCE-DETECTOR dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LANCE-DETECTOR FRANCE et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LANCE TIRE BOUCHON DESIGN, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LANCE-DETECTOR FRANCE.

LANCE-DETECTOR FRANCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LANCE TIRE-BOUCHON DESIGN. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LANCE-DETECTOR FRANCE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’union Européenne, en Suisse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Modalités de paiement et moyen de sécurisation 

Les paiements seront effectués par carte bancaire(Visa, MasterCard) ou par paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le compte de l'acheteur sera débité immédiatement après la validation de la transaction. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

Un email de confirmation vous est envoyé lors du départ du colis, contenant la référence du colis pour son suivi, et une facture correspondant à l’envoi effectué.  

Rétractation 

L’acheteur, personnes physiques non professionnelles, dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. L’acheteur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LANCE-DETECTOR FRANCE.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

 

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : DETECTOR France – 36 route des lacs – 74800 Saint Pierre en Faucigny- dans le délai de trente jours de la livraison.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de LANCE TIRE BOUCHON DESIGN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LANCE –DETETCTOR FRANCE.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LANCE – DETECTOR FRANCE.  

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LANCE – DETECTOR FRANCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LANCE – DETECTOR FRANCE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve 

LANCE – DETECTOR FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LANCE – DETECTOR FRANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  


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